Politique de propriété intellectuelle

Chez OLUOLIN, nous prenons les droits de propriété intellectuelle très au sérieux et nous nous engageons à protéger les droits des tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle. Nous appliquons une politique de tolérance zéro en matière de contrefaçon et d'atteinte aux droits, et nous examinons régulièrement les annonces sur notre site web afin de prévenir toute violation potentielle de la propriété intellectuelle.

Dans le cas où une annonce s'avérerait violer nos politiques, nous la retirerons immédiatement de notre site web. Toutefois, compte tenu du grand nombre de produits, de fournisseurs et de vendeurs sur notre site, nous comprenons qu'il n'est pas toujours possible de détecter ou d'identifier les produits contrefaits. Par conséquent, nous encourageons nos clients ou les titulaires de droits de propriété intellectuelle à coopérer avec nous et à nous informer s'ils estiment que leurs droits de propriété intellectuelle ont été enfreints.

 

Plaintes éligibles

 

Nous acceptons les plaintes liées à la violation de marques déposées, à la violation de brevets, à la violation de droits d'auteur et à d'autres activités qui violent les lois locales sur la propriété intellectuelle.

  • La violation de marque déposée se produit lorsqu'un tiers utilise une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
  • La violation de brevet se produit lorsqu'un tiers utilise sans autorisation le dessin ou modèle déposé ou le brevet d'utilité d'un tiers.
  • La violation de droit d'auteur se produit lorsqu'un tiers utilise sans autorisation du contenu ou des photos créés par autrui, ou vend les œuvres protégées d'autrui, y compris des livres, CD, logiciels, etc.

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